Population et citoyenneté

Accueil de la Mairie

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
Fermé le samedi

les actes d’état civil sont remis gratuitement par les mairies (attention aux sites payants !).

Pour nous contacter :
Place Victor Schoelcher – BP 5
76960 Notre-Dame de Bondeville
Tél : 02 32 82 35 00
Fax : 02 32 75 33 26
mairie@ville-nd-bondeville.fr

MES DÉMARCHES ET SERVICES

Retrouvez l'ensemble des démarches administratives dans cette rubrique.

Attention aux faux sites administratifs et aux arnaques en ligne ! Pour faire face aux éventuelles arnaques, la DGCCRF donne aux consommateurs 6 conseils pratiques à suivre.
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Horaires d'ouverture des guichets de l'Hôtel de ville : 

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.
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CARTE D'IDENTITÉ

passeportPASSEPORT certificat_herediteCERTIFICAT D'HÉRÉDITÉ
LÉGALISATION DE SIGNATURE COPIE CERTIFIÉE CONFORME certificat_domicileCERTIFICAT DE RÉSIDENCE OU DE DOMICILE
pacsPACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ (PACS) ATTESTATION D'ACCUEIL certificat_vie_communeCERTIFICAT DE VIE COMMUNE OU DE CONCUBINAGE

 


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ÉTAT CIVIL

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DEMANDE D'ACTE DE MARIAGE
Cette page est exclusivement dédiée aux demandes des particuliers.
  DEMANDE D'ACTE DE DÉCÈS
Cette page est exclusivement dédiée aux demandes des particuliers.
  declaration_naissance
DEMANDE D'ACTE DE NAISSANCE
Cette page est exclusivement dédiée aux demandes des particuliers.
  DÉCLARATION DE NAISSANCE
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle permet d'établir l'acte de naissance.

 


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Création d'une plate-forme interdépartementale
d'instruction des demandes relatives à l'acquisition de la nationalité française à la préfecture de Rouen

Dans le cadre de cette réorganisation, les candidats à la nationalité française sont invités à transmettre, à compter du 1er mai 2015, leurs dossiers par courrier en recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante:

Préfecture de la Semaine-Maritime
Service de l'immigration et de l'intégration
Plate-forme de naturalisation
7 place de la Madeleine
CS 16036
76036 ROUEN CEDEX

Afin d'apporter tous renseignements utiles aux usagers en vue de la constitution de leur dossier, une permanence téléphonique sera assurée dès le 4 mai 2015 par la préfecture de la Seine-Maritime les lundis, mardis et jeudis de 14 heures à 16 heures (tél: 02 32 76 50 00).

La plateforme pourra également être jointe par messagerie électronique à l'adresse suivante: pref-naturalisation@seine-maritime.gouv.fr.

Il est rappelé enfin, que les formulaires réglementaires de demande et toutes informations relatives aux procédures d'accès à la nationalité française sont disponibles sur le site internet départemental de la préfecture de la Seine-Maritime (www.seine-maritime.gouv.fr aisi que sur le site www.service.public.fr).

fixe ou mobile
Ces informations doivent permettre de comprendre et localiser le problème que vous souhaitez nous signaler. Vous pouvez les compléter avec une photo en document joint.
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