Informations élections

Les bureaux de vote à Notre-Dame-de-Bondeville
 
Depuis la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, les conseils généraux et les conseillers généraux sont dénommés respectivement conseil départementaux et conseillers départementaux.  
 
Les conseils départementaux sont intégralement renouvelés tous les six ans et non plus par moitié.
 
Deux conseillers de sexe différents sont élus dans chaque canton au scrutin binominal mixte majoritaire à deux tours.
 
Bureau de vote n°1
 
Mairie, Salle Jules Ferry
Place Victor Schœlcher
76960 Notre-Dame-de-Bondeville
 
Ouverture : 8 heures
Fermeture : 18 heures
 
 
Bureau de vote n°2
 
Mairie-Salle Jules Ferry
Place Victor Schoelcher
76960 Notre-Dame-de-Bondeville
 
Ouverture : 8 heures
Fermeture : 18 heures
 
Bureau de vote n°3
 
École André Marie
Rue des Longs Vallons
76960 Notre-Dame-de-Bondeville
 
Ouverture : 8 heures
Fermeture : 18 heures
 
 
Bureau de vote n°4
 
École André Marie
Rue des Longs Vallons
76960 Notre-Dame-de-Bondeville
 
Ouverture : 8 heures
Fermeture : 18 heures
 
 
Bureau de vote n°5
 
École Jean Moulin
Rue de la Liberté
76960 Notre-Dame-de-Bondeville
 
Ouverture : 8 heures
Fermeture : 18 heures
 
Pour tout savoir sur les élections Départementales :  http://www.seinemaritime.fr/departementales2015/
 
 
Les communes du canton:

 

 

Les élections européennes auront lieu le dimanche 9 juin 2024. Par dérogation, le vote aura lieu le 8 juin 2024 en Polynésie française, en Guyane, en Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Barthélémy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les ambassades françaises et consulats français sur le continent américain.

81 député.e.s européen.ne.s seront élu.e.s en France en 2024, soit deux de plus que lors des élections de 2019. Au total, le Parlement européen comptera 720 député.e.s contre 705 actuellement.

Les personnes qui souhaitent se porter candidates aux élections européennes peuvent déposer leur candidature auprès du ministère de l’Intérieur à partir du lundi 6 mai 2024 jusqu'au vendredi 17 mai 2024 à 18 heures (à l’exception des 8 et 9 mai qui sont fériés). Chaque candidat.e doit compléter le formulaire cerfa. Vous trouverez une liste complète de tou.te.s les candidat.e.s sur le site internet du ministère, une fois la période de candidature close.

Non, en France, le vote est un droit et non une obligation. Contrairement à d'autres pays européens, l'abstention n'est pas sanctionnée par une amende. Mais le vote reste un devoir civique.

Pour pouvoir voter, il faut être soit :

  • un.e citoyen.ne français.e âgé.e d’au moins 18 ans la veille du scrutin
  • un.e citoyen.ne d'un autre pays de l'UE âgé.e de 18 ans au moins ayant le droit de vote dans son État d’origine

Dans les deux cas, il faut être domicilié.e dans la commune où l'on souhaite voter et inscrit.e sur les listes électorales de cette commune.
Si vous êtes Français.e résidant à l’étranger et inscrit.e sur une liste consulaire, vous pouvez voter pour la circonscription française uniquement si vous n'êtes pas inscrit.e sur la liste électorale complémentaire d’un autre Etat de l’Union européenne. En cas de double inscription, c'est l'inscription dans votre pays de résidence qui sera prise en compte.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le site web du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

Vous êtes un.e citoyen.ne français.e ou européen.ne votant en France
Vous devez voter au bureau de vote dont l'adresse est inscrite sur votre carte électorale. Vous pouvez également retrouver votre bureau de vote sur ce site "Vérifier sa situation électorale". Les bureaux de vote sont généralement situés dans la mairie ou un autre bâtiment public de votre commune.
Pour pouvoir voter, vous devez être inscrit.e sur la liste électorale de votre commune. Cette dernière peut être : la commune de votre résidence principale ou du lieu où vous habitez depuis au moins 6 mois ; la commune où vous êtes assujetti.e aux impôts locaux depuis au moins 2 ans ; la commune où la société (dont vous êtes le.la gérant.e ou l'associé.e majoritaire ou unique) est inscrite depuis au moins 2 ans ; pour les fonctionnaires, la commune de votre résidence d’affectation obligatoire.
Pour plus d’informations, consultez le site du ministère de l’intérieur "Je m'inscris sur les listes électorales".

Vous êtes un.e citoyen.e français.e votant depuis l'étranger
Si vous êtes citoyen.ne français.e domicilié.e dans un autre pays de l'UE ou un pays tiers et que vous souhaitez voter pour des candidat.e.s se présentant en France, vous pouvez voter dans les bureaux de vote mis en place par l'ambassade ou le consulat de France dans votre pays de résidence. Informations complémentaires : Vote d'un Français domicilié à l'étranger.
Veuillez noter que pour pouvoir voter pour la circonscription française, vous devez être inscrit.e sur la liste électorale consulaire et ne pas être inscrit.e sur liste électorale complémentaire de l'Etat de l'UE où vous résidez. Il peut être nécessaire de vous désinscrire de cette liste complémentaire car en cas de double inscription, c'est l'inscription dans votre pays de résidence qui sera prise en compte.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le site web du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

Vous êtes un.e citoyen.ne français.e ou européen.ne votant en France
Pour pouvoir voter, vous devez être inscrit.e sur les listes électorales de votre commune. Vous pouvez vous inscrire via un formulaire en ligne, en vous rendant dans la mairie de votre commune ou alors encore par courrier.
Si vous êtes déjà inscrit.e, ou si vous êtes un.e primo-votant.e et que vous avez été informé.e par votre mairie que votre inscription a bien été effectuée, vous n’avez aucune démarche à accomplir : votre inscription a été automatiquement effectuée par les autorités. Toutefois, si vous avez déménagé, vous devrez vous inscrire auprès de la mairie de votre nouvelle commune de résidence. Si vous allez voter pour la première fois et que vous n’avez pas été contacté.e par votre mairie, vous devrez également vous inscrire sur les listes électorales.
Pour plus d'informations, consultez les pages suivantes :

Vous êtes un.e citoyen.ne français.e votant depuis l'étranger
Si vous êtes un.e citoyen.ne français.e domicilié.e dans un autre pays de l'UE ou un pays tiers et que vous souhaitez voter pour des candidat.e.s se présentant en France, vous devez préalablement vous inscrire sur la "liste électorale consulaire" à l’ambassade ou au consulat français de votre pays de résidence. Les citoyen.ne.s français.e.s inscrit.e.s sur le "registre des Français.e.s établi.e.s hors de France" sont automatiquement inscrit.e.s sur la liste électorale consulaire, à moins qu’ils.elles ne s’y opposent. Les citoyen.ne.s français.e.s qui résident à l’étranger mais qui ne sont pas inscrit.e.s sur le "registre des Français.e.s établi.e.s hors de France" peuvent aussi s’inscrire sur la liste électorale consulaire de leur pays de résidence. Informations complémentaires : Vote d'un Français domicilié à l'étranger
Si vous résidez dans un Etat de l'UE et que vous êtes inscrit.e sur les listes électorales de ce pays, vous ne pourrez pas voter pour la circonscription française même si vous êtes inscrit.e sur la liste électorale consulaire. En effet, en cas de double inscription, vous votez dans votre pays de résidence. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le site web du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

Vous êtes citoyen.ne français.e ou européen.ne votant en France
La date limite pour s'inscrire sur les listes électorales est le vendredi 3 mai 2024 auprès de votre mairie (ou mercredi 1er mai si vous vous inscrivez en ligne).

Vous êtes citoyen.ne français.e votant depuis l'étranger
Vous devez vous inscrire sur les listes électorales consulaires auprès de l'ambassade ou du consulat français de votre pays de résidence avant le vendredi 3 mai 2024.

Pour voter, vous devez vous munir de votre carte électorale et d'une pièce d'identité. Seule une pièce d'identité originale est acceptée. Les documents à présenter diffèrent selon que vous votez en France ou à l'étranger.
Pour plus d'informations, consultez cette page : Élections : papiers d'identité à présenter pour voter

 

Décret no 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des représentants au Parlement européen : 

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QUAND VOTE-T-ON ?

Initialement programmés en mars, ces scrutins locaux simultanés ont été bousculés par l'épidémie de Covid-19. D'abord reportés aux 13 et 20 juin 2021, avec l'accord des partis politiques consultés par l'ex-président du Conseil constitutionnel Jean-Louis Debré, ils ont été finalement repoussés aux 20 et 27 juin. Objectif : laisser le temps aux campagnes électorale et vaccinale de se déployer.

QUI ÉLIT-ON ?

Les électeurs désigneront :

- leurs conseillers régionaux (1758 en France), en charge :

  • du développement économique ;
  • de l'aménagement du territoire ;
  • des transports non urbains, dont les trains express régionaux (TER) ;
  • de la gestion des lycées et de la formation professionnelle.

- leurs conseillers départementaux (4056 en France), en charge :

  • de l'aide sociale, dont la protection de l'enfance et le revenu de solidarité active (RSA) ;
  • des routes départementales ;
  • des transports scolaires ;
  • de la gestion des collèges.

- les conseillers des Assemblées de Corse, Martinique et Guyane, qui cumulent les compétences d'un conseil régional et d'un conseil départemental.

Dans la semaine suivant le scrutin, les nouveaux élus désigneront un président dans chaque assemblée. Ils resteront en fonction pendant près de 7 ans, jusqu'en mars 2028 - soit un an de plus que prévu, afin de ne pas interférer avec la présidentielle d'avril et mai 2027.

 OÙ VOTE-T-ON ?

● Dans 17 régions pour les régionales et les territoriales

Les assemblées de 17 régions françaises seront renouvelées, soit :

- 14 conseils régionaux, à l'issue des élections régionales ;

- 3 assemblées territoriales (en Corse, Martinique, Guyane) pour lesquelles on parle d'élections territoriales - le conseil régional et le conseil départemental ont fusionné.

Dans 96 départements pour les départementales

Les assemblées de 96 départements seront constituées, soit 95 conseils départementaux - le Haut-Rhin et le Bas-Rhin ont fusionné le 1er janvier dernier en un conseil départemental d'Alsace -, à l'issue des élections départementales.

Pas partout

- 5 départements et la métropole de Lyon, dépourvus de conseil départemental, ne votent qu'aux régionales (Paris et la métropole de Lyon) ou aux territoriales (Haute-Corse, Corse-du-Sud, Martinique et Guyane) ;

- Mayotte, département et région mais dépourvue de conseil régional, ne vote qu'aux départementales ;

- Certains territoires d'Outre-mer, dépourvus d'assemblée renouvelable en juin, ne voteront pas (Nouvelle-Calédonie , Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Polynésie française).

COMMENT VOTE-T-ON ?

Deux bulletins différents devront être choisis par les électeurs concernés à la fois par les régionales et les départementales.

● Aux régionales

Les électeurs choisissent une liste paritaire de candidats, présentés à l'échelle départementale pour que chaque département soit équitablement représenté au conseil régional.

Au premier tour, une liste doit réunir plus de 50% des suffrages exprimés à l'échelle de la région pour être élue, ce qui clôt le scrutin. Sinon, elle doit obtenir plus de 10% suffrages exprimés pour accéder au second tour.

Le mode de scrutin proportionnel s'applique : les sièges sont répartis proportionnellement au score obtenu par chaque liste ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés. Pour qu'elle dispose d'une large majorité, la liste arrivée en tête remporte une «prime» représentant 25% des sièges.

● Aux départementales

Les électeurs choisissent un binôme paritaire de candidats, présentés à l'échelle de leur canton.

Au premier tour, un binôme doit réunir plus de 50% des suffrages exprimés et 25% des inscrits pour être élu, ce qui clôt le scrutin. Sinon, il doit obtenir plus de 12,5% des inscrits pour accéder au second tour.

Le mode de scrutin majoritaire s'applique : seul le binôme arrivé en tête est élu, les autres n’obtiennent pas de siège.

● Les procurations simplifiées

Pour voter par procuration, les procédures seront simplifiées en raison de l'épidémie de Covid-19 :

- Chaque électeur peut désormais établir sa procuration en ligne sur maprocuration.gouv.fr, avant de se rendre au commissariat ou à la gendarmerie pour valider son identité ;

- Chaque électeur pourra disposer de deux procurations contre une seule habituellement (pour celles établies en France).

30/05/2021 : élections municipales 2021 - résultats

27/05/2021 : Elections municipales 2021 - Dépouillement

05/05/2021 : élections municipales partielles - Précision sur le nombre de procurations possibles

 

 

À la suite de la décision du Conseil d’État du 12 avril 2021 annulant les élections municipales de la commune de Notre-Dame de Bondeville du 15 mars 2020 et conformément aux articles L2121-35 et L2121-36 du Code général des collectivités territoriales, le Préfet de la Seine-Maritime a institué par arrêté préfectoral du 19 avril 2021, la délégation spéciale chargée d’assurer le fonctionnement de la commune.

Elle est composée de 3 personnes :
• Madame Elisabeth DAVID, ancienne Inspectrice des finances publiques
• Mme Catherine LEMOINE, Commissaire-enquêteur, Conciliatrice de justice, ancienne Inspectrice de l’Éducation Nationale
• Madame Christine MEIER, ancienne Directrice de Préfecture

Installée officiellement le mardi 20 avril, en présence de Monsieur Yvan CORDIER, Sous-Préfet, Secrétaire général de la Préfecture de la Seine-Maritime, la délégation spéciale a procédé, pour sa première réunion, à l’élection de sa Présidente en la personne de Madame Christine MEIER qui exercera les attributions exercées au nom de la Commune et celles exercées au nom de l’État et de sa vice-présidente en la personne de Madame Elisabeth DAVID.

Leurs missions essentielles sont d’assurer la continuité du service public, limitées aux actes administratifs conservatoires et urgents.

La délégation spéciale a également pour mission principale, aux côtés des services municipaux, d’organiser les prochaines élections municipales fixées, pour le 1er tour, au dimanche 30 mai 2021 dans un strict cadre de neutralité.