Informations élections

Les bureaux de vote à Notre-Dame-de-Bondeville
 
Depuis la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, les conseils généraux et les conseillers généraux sont dénommés respectivement conseil départementaux et conseillers départementaux.  
 
Les conseils départementaux sont intégralement renouvelés tous les six ans et non plus par moitié.
 
Deux conseillers de sexe différents sont élus dans chaque canton au scrutin binominal mixte majoritaire à deux tours.
 
Bureau de vote n°1
 
Mairie, Salle Jules Ferry
Place Victor Schœlcher
76960 Notre-Dame-de-Bondeville
 
Ouverture : 8 heures
Fermeture : 18 heures
 
 
Bureau de vote n°2
 
Mairie-Salle Jules Ferry
Place Victor Schoelcher
76960 Notre-Dame-de-Bondeville
 
Ouverture : 8 heures
Fermeture : 18 heures
 
Bureau de vote n°3
 
École André Marie
Rue des Longs Vallons
76960 Notre-Dame-de-Bondeville
 
Ouverture : 8 heures
Fermeture : 18 heures
 
 
Bureau de vote n°4
 
École André Marie
Rue des Longs Vallons
76960 Notre-Dame-de-Bondeville
 
Ouverture : 8 heures
Fermeture : 18 heures
 
 
Bureau de vote n°5
 
École Jean Moulin
Rue de la Liberté
76960 Notre-Dame-de-Bondeville
 
Ouverture : 8 heures
Fermeture : 18 heures
 
Pour tout savoir sur les élections Départementales :  http://www.seinemaritime.fr/departementales2015/
 
 
Les communes du canton:

 

 

QUAND VOTE-T-ON ?

Initialement programmés en mars, ces scrutins locaux simultanés ont été bousculés par l'épidémie de Covid-19. D'abord reportés aux 13 et 20 juin 2021, avec l'accord des partis politiques consultés par l'ex-président du Conseil constitutionnel Jean-Louis Debré, ils ont été finalement repoussés aux 20 et 27 juin. Objectif : laisser le temps aux campagnes électorale et vaccinale de se déployer.

QUI ÉLIT-ON ?

Les électeurs désigneront :

- leurs conseillers régionaux (1758 en France), en charge :

  • du développement économique ;
  • de l'aménagement du territoire ;
  • des transports non urbains, dont les trains express régionaux (TER) ;
  • de la gestion des lycées et de la formation professionnelle.

- leurs conseillers départementaux (4056 en France), en charge :

  • de l'aide sociale, dont la protection de l'enfance et le revenu de solidarité active (RSA) ;
  • des routes départementales ;
  • des transports scolaires ;
  • de la gestion des collèges.

- les conseillers des Assemblées de Corse, Martinique et Guyane, qui cumulent les compétences d'un conseil régional et d'un conseil départemental.

Dans la semaine suivant le scrutin, les nouveaux élus désigneront un président dans chaque assemblée. Ils resteront en fonction pendant près de 7 ans, jusqu'en mars 2028 - soit un an de plus que prévu, afin de ne pas interférer avec la présidentielle d'avril et mai 2027.

 OÙ VOTE-T-ON ?

● Dans 17 régions pour les régionales et les territoriales

Les assemblées de 17 régions françaises seront renouvelées, soit :

- 14 conseils régionaux, à l'issue des élections régionales ;

- 3 assemblées territoriales (en Corse, Martinique, Guyane) pour lesquelles on parle d'élections territoriales - le conseil régional et le conseil départemental ont fusionné.

Dans 96 départements pour les départementales

Les assemblées de 96 départements seront constituées, soit 95 conseils départementaux - le Haut-Rhin et le Bas-Rhin ont fusionné le 1er janvier dernier en un conseil départemental d'Alsace -, à l'issue des élections départementales.

Pas partout

- 5 départements et la métropole de Lyon, dépourvus de conseil départemental, ne votent qu'aux régionales (Paris et la métropole de Lyon) ou aux territoriales (Haute-CorseCorse-du-SudMartinique et Guyane) ;

Mayotte, département et région mais dépourvue de conseil régional, ne vote qu'aux départementales ;

- Certains territoires d'Outre-mer, dépourvus d'assemblée renouvelable en juin, ne voteront pas (Nouvelle-Calédonie , Wallis-et-FutunaSaint-Pierre-et-MiquelonSaint-MartinSaint-BarthélemyPolynésie française).

COMMENT VOTE-T-ON ?

Deux bulletins différents devront être choisis par les électeurs concernés à la fois par les régionales et les départementales.

● Aux régionales

Les électeurs choisissent une liste paritaire de candidats, présentés à l'échelle départementale pour que chaque département soit équitablement représenté au conseil régional.

Au premier tour, une liste doit réunir plus de 50% des suffrages exprimés à l'échelle de la région pour être élue, ce qui clôt le scrutin. Sinon, elle doit obtenir plus de 10% suffrages exprimés pour accéder au second tour.

Le mode de scrutin proportionnel s'applique : les sièges sont répartis proportionnellement au score obtenu par chaque liste ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés. Pour qu'elle dispose d'une large majorité, la liste arrivée en tête remporte une «prime» représentant 25% des sièges.

● Aux départementales

Les électeurs choisissent un binôme paritaire de candidats, présentés à l'échelle de leur canton.

Au premier tour, un binôme doit réunir plus de 50% des suffrages exprimés et 25% des inscrits pour être élu, ce qui clôt le scrutin. Sinon, il doit obtenir plus de 12,5% des inscrits pour accéder au second tour.

Le mode de scrutin majoritaire s'applique : seul le binôme arrivé en tête est élu, les autres n’obtiennent pas de siège.

● Les procurations simplifiées

Pour voter par procuration, les procédures seront simplifiées en raison de l'épidémie de Covid-19 :

- Chaque électeur peut désormais établir sa procuration en ligne sur maprocuration.gouv.fr, avant de se rendre au commissariat ou à la gendarmerie pour valider son identité ;

- Chaque électeur pourra disposer de deux procurations contre une seule habituellement (pour celles établies en France).

30/05/2021 : élections municipales 2021 - résultats

27/05/2021 : Elections municipales 2021 - Dépouillement

05/05/2021 : élections municipales partielles - Précision sur le nombre de procurations possibles


 

 

À la suite de la décision du Conseil d’État du 12 avril 2021 annulant les élections municipales de la commune de Notre-Dame de Bondeville du 15 mars 2020 et conformément aux articles L2121-35 et L2121-36 du Code général des collectivités territoriales, le Préfet de la Seine-Maritime a institué par arrêté préfectoral du 19 avril 2021, la délégation spéciale chargée d’assurer le fonctionnement de la commune.

Elle est composée de 3 personnes :
Madame Elisabeth DAVID, ancienne Inspectrice des finances publiques
Mme Catherine LEMOINE, Commissaire-enquêteur, Conciliatrice de justice, ancienne Inspectrice de lÉducation Nationale
Madame Christine MEIER, ancienne Directrice de Préfecture

Installée officiellement le mardi 20 avril, en présence de Monsieur Yvan CORDIER, Sous-Préfet, Secrétaire général de la Préfecture de la Seine-Maritime, la délégation spéciale a procédé, pour sa première réunion, à l’élection de sa Présidente en la personne de Madame Christine MEIER qui exercera les attributions exercées au nom de la Commune et celles exercées au nom de l’État et de sa vice-présidente en la personne de Madame Elisabeth DAVID.

Leurs missions essentielles sont d’assurer la continuité du service public, limitées aux actes administratifs conservatoires et urgents.

La délégation spéciale a également pour mission principale, aux côtés des services municipaux, d’organiser les prochaines élections municipales fixées, pour le 1er tour, au dimanche 30 mai 2021 dans un strict cadre de neutralité.

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Les élections européennes 2019 se sont déroulées le dimanche 26 mai 2019 en France. Voici les résultats pour la ville de Notre-Dame de Bondeville : 

2019-05-26 - Par bureau-1

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2019-05-26 - Résultats par bureau et global à NDB-1

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2019-05-26 - Résultats européennes (NDB, Canton, Département, National)

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Résultats élections présidentielles - 1er tour

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Résultats élections présidentielles - 2ème tour

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Résultats élections législatives - 1er tour

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Résultats élections législatives - 2ème tour

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