Elaboration du règlement local de publicité intercommunal de la Métropole de Rouen Normandie

L’enquête publique se déroulera du mardi 26 septembre (9h) au mercredi 25 octobre 2023 (17h), soit pendant 30 jours consécutifs.

• Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique sera consultable :
  – En version papier, dans les 11 lieux d’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture au public : Siège de la Métropole Rouen Normandie (Le 108, 108, allée François Mitterrand, CS 50589 – 76006 ROUEN CEDEX)
•  Mairies des communes de Canteleu, Duclair, Elbeuf, Franqueville-Saint-Pierre, Isneauville, Malaunay, Petit-Couronne, Rouen, Saint-Etienne-du-Rouvray et Tourville-la-Rivière
• En version numérique, sur le site du registre numérique « https://www.registre-numerique.fr/rlpi-rouen », accessible 7j/7, et 24h/24, pendant toute la durée de l’enquête. Par ailleurs, le registre numérique sera accessible dans les lieux
  d’enquête indiqués ci-dessus.