Modification n°6 du Plan Local d’Urbanisme métropolitain : Prendre en compte l’évolution des connaissances en matière de risques naturels sur le territoire métropolitain
Enquête publique du lundi 03 avril 2023 au mercredi 03 mai 2023 dans les 5 lieux d’enquête suivants :
Duclair – Mairie Place du Général de Gaulle 76840 Duclair
Elbeuf-sur-Seine – Mairie Place Aristide Briand 76500 Elbeuf-sur-Seine
Franqueville-Saint-Pierre – Mairie Place des Forrières 76520 Franqueville-Saint-Pierre
Isneauville – Mairie Place de la Mairie 76230 Isneauville
Métropole Rouen Normandie – Le 108, 108 allée François Mitterrand 76006 Rouen
Vous pouvez contribuer à l’enquête :
- Par papier :
– Au sein des 5 lieux d’enquête, dont le siège de la Métropole, au 108.
– Par courrier postal à l’attention de Monsieur Le Président de la Commission d’enquête – Projet de modification n°6 du PLU – Le 108 – 108, Allée François Mitterrand – CS 50589 – 76006 Rouen Cedex.
– Lors des permanences de la commission d’enquête au sein des communes 5 lieux d’enquête. - Par voie dématérialisée :
– Sur le site internet du registre numérique accessible sur ce lien : https://www.registre-numerique.fr/mrn-plu-modif6
– Par courrier électronique à l’adresse suivante : mrn-plu-modif6@mail.registre-numerique.fr
Plus précisément, ce projet de modification n°6 porte sur les actualisations suivantes :
Risques de présence de cavités souterraines : il s’agit de mettre à jour les secteurs de risque de présence de cavités identifiés à la suite du Recensement des Indices de Cavités Souterraines (RICS) pour six communes (Belbeuf, Elbeuf, Fontaine-sous-Préaux, Houppeville, Montmain et Oissel). Les zones de risque de présence de cavités associées aux indices recensés sur les communes de Saint Paër et Epinay-sur-Duclair ont été ajoutées . Enfin, des études et des évolutions ponctuelles connues de la Métropole au 30 juin 2022 ont également contribué à cette actualisation.
Risques d’éboulement de falaise : il s’agit de corriger une erreur matérielle pour la commune d’Amfreville- la-Mi-Voie et de prendre en compte l’évolution de la connaissance des risques à la suite de l’étude du Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) réalisée pour le compte de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) de la Seine-Maritime, à Duclair ;
Risques inondation : il s’agit d’intégrer les Plans de Prévention des Risques d’inondation (PPRI) approuvés du bassin versant de la Rançon et de la Fontenelle (Epinay-sur-Duclair, Sainte-Marguerite-sur-Duclair et Saint-Paër) et du bassin versant de l’Austreberthe et du Saffimbec (Duclair, Saint-Paër et Saint-Pierre-de Varengeville). Cette modification prévoit également la modification du règlement écrit pour permettre la réalisation d’infrastructures en zone inondable dans les secteurs non couverts par un PPRI.