CIVILITÉ

Ce qu’il faut savoir !

Entretien courant des trottoirs : une obligation pour les riverains

Dès 2004, la commune de Notre-Dame de Bondeville a lancé la démarche Zéro Phyto et, depuis cette date, les produits phytosanitaires ne sont plus utilisés par les services municipaux. Cependant, depuis le 1er janvier 2019, l’usage de ces produits est désormais strictement interdit pour les particuliers. Or, si les services techniques de la commune nettoient régulièrement la voie publique, il incombe toutefois aux propriétaires ou locataires riverains de la voie publique d’assurer l’entretien et le nettoyage des trottoirs au droit de leur façade et en toutes saisons.

L’entretien des voies publiques est une nécessité évidente pour maintenir une commune dans un état constant de propreté et d’hygiène. Mais qui dit voie publique renvoie logiquement la charge de cette responsabilité sur son propriétaire. Chaque habitant de la commune doit participer à l’effort collectif d’entretien en maintenant sa partie de trottoir et de caniveau en bon état de propreté, sur toute la largeur, au droit de sa façade et en limite de propriété, conformément aux obligations du règlement sanitaire départemental. Le nettoyage concerne le balayage, mais aussi le désherbage et le démoussage des trottoirs. Dans le cas d’une copropriété dite horizontale (lotissement), c’est à chaque copropriétaire d’assurer l’entretien de sa partie de trottoir. Pour une copropriété verticale (immeuble d’habitation de plusieurs étages), l’entretien du trottoir situé devant l’immeuble incombe au syndic de la propriété (Habitat 76, Logiseine, Plaine Normande…). Pour un immeuble où un seul propriétaire loue plusieurs logements, l’entretien du trottoir repose sur chacun des occupants, mais peut également être défini de manière conventionnelle.

Suivant les règlements locaux, l’entretien du trottoir peut se limiter à un passage d’un mètre de large ou jusqu’au caniveau. Il comprend :
• le nettoyage des feuilles mortes et détritus,
• le désherbage,
• le dégagement de la neige ou du verglas,
• l’épandage de sel, de sable ou tout autre produit visant à assurer la sécurité du trottoir en hiver

Le fait que vous ayez la charge de l’entretien d’un trottoir ne vous donne pas pour autant le droit de l’occuper. Si le stationnement des voitures est interdit dans la rue, il l’est également pour vous. S’il est autorisé, la place située devant votre logement ne vous est pas pour autant réservée. Si vous stationnez sur le trottoir dont vous avez l’entretien, vous pouvez être verbalisé.

Votre responsabilité en cas de manquement à l’entretien du trottoir

En revanche, vous êtes tenu de signaler toute dégradation du trottoir aux services compétents. Si un accident survient à cause d’un manquement à l’obligation d’entretien du trottoir, vous pouvez être poursuivi par la victime. Si votre responsabilité est reconnue par le juge, c’est votre assurance multirisque habitation qui indemnisera la victime. Il est donc essentiel de prévenir au plus vite votre assureur lorsque ce type de situation se présente.

La plupart des contrats multirisques habitation intègrent une garantie Défense-Recours. Dans ce genre de situation, c’est elle qui vous viendra en aide. Cette garantie autorise l’assureur à intervenir seul du fait qu’il défend également ses intérêts financiers. Si la garantie de responsabilité civile est obligatoirement incluse dans tous les contrats d’assurance habitation, celles de Défense-Recours et de Protection Juridique restent optionnelles.

Pour télécharger le guide L’entretien devant chez soi :

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