Les déplacements
Les déplacements hors du domicile sont encadrés selon des règles plus souples que durant les confinements précédents. Par ailleurs, le couvre-feu s’applique désormais de 19h00 à 6h00 et les dérogations aux règles de déplacement durant ces heures restent inchangées.
Pour tout déplacement fondé sur un motif dérogatoire (y compris en journée), il est nécessaire de se munir d’une attestation. Cela ne s’applique pas aux déplacements en journée dans un périmètre de 10 kilomètres autour du domicile afin de s’aérer pour lesquels un justificatif de domicile est suffisant (par exemple une carte d’identité).
Les attestations de déplacement peuvent être téléchargées sur le site internet du ministère de l’Intérieur ou générées grâce à l’application TousAntiCovid.
A) Les déplacements dans un périmètre de 10 kilomètres
Entre 6h00 et 19h0o, les déplacements liés à la promenade et à l’activité physique individuelle sont autorisés dans un rayon de 10 kilomètres autour du domicile sans limite de temps et donc avec un simple justificatif de domicile. La pratique sportive collective demeure interdite.
B) Les déplacements au sein du département
Au sein du département et à toute heure, il est possible de se déplacer pour les motifs suivants, même au-delà du rayon de 10 kilomètres :
1. Déplacements à destination ou en provenance :
- Du lieu d’exercice ou de recherche d’une activité professionnelle et déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
- Des établissements ou services d’accueil de mineurs, d’enseignement ou de formation pour adultes autorisés ;
- Du lieu d’organisation d’un examen ou d’un concours;
2. Déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention et soins ne pouvant être assurés à distance ou pour l’achat de produits de santé;
3. Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants ;
4. Déplacements des personnes en situation de handicap et, le cas échéant, de leur accompagnant;
5. Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ou pour se rendre chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance;
6. Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative;
7. Déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance.
Entre 6h00 et 19h00 viennent s’ajouter les motifs suivants :
- Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle ou pour des livraisons à domicile;
- Déplacements pour effectuer des achats de première nécessité ou des retraits de commandes;
- Déplacements liés à un déménagement résultant d’un changement de domicile et déplacements indispensables à l’acquisition ou à la location d’une résidence principale, insusceptibles d’être différés ;
- Déplacements pour se rendre dans un service public, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance; 5. Déplacements à destination ou en provenance d’un lieu de culte ;
- Participation à des rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public qui ne sont pas interdits.
Si le principe demeure l’interdiction de rassemblement de plus de 6 personnes dans l’espace public, certains d’entre eux sont autorisés sous réserve du respect des mesures barrières :
- Les rassemblements, réunions ou activités à caractère professionnel ;
- Les services de transport de voyageurs;
- Les établissements recevant du public dans lesquels l’accueil du public n’est pas interdit (règles inchangées)
- Les cérémonies funéraires organisées hors des établissements mentionnés au point précédent, dans la limite de 30 personnes;
- Les cérémonies publiques, c’est-à-dire organisées à l’initiative d’une autorité publique ;
- Les manifestations déclarées sur la voie publique mentionnées à l’article L.211-1 du code de la sécurité intérieure (cortèges, défilés).
C) Les déplacements en dehors du département
Les déplacements interrégionaux et interdépartementaux doivent être différés autant que possible, il demeure cependant autorisé de se déplacer en dehors du département sans limite de distance pour les motifs suivants :
1. Déplacements à destination ou en provenance :
- Du lieu d’exercice ou de recherche d’une activité professionnelle et déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
- Des établissements ou services d’accueil de mineurs, d’enseignement ou de formation pour adultes autorisés;
- Du lieu d’organisation d’un examen ou d’un concours;
2. Déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention et soins ne pouvant être assurés à distance ou pour l’achat de produits de santé ;
3. Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants ;
4. Déplacements des personnes en situation de handicap et, le cas échéant, de leur accompagnant;
5. Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ou pour se rendre chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance ;
6. Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative;
7. Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle ou pour des livraisons à domicile;
8. Déplacements liés à un déménagement résultant d’un changement de domicile et indispensables à l’acquisition ou à la location d’une résidence principale, insusceptibles d’être différés ;
9. Participation à des rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public qui ne sont pas interdits (liste ci-dessus).
Par ailleurs et en dehors de ces neuf cas, il est également possible de se rendre dans les mêmes conditions que celles régissant les déplacements au sein de la Seine-Maritime dans un département ou une région frontalier, y compris non concerné par le confinement avec la contrainte supplémentaire d’une distance maximale de 30 kilomètres à partir du lieu de résidence.
Symétriquement, les personnes résidant dans un département frontalier, que celui-ci soit ou non situé dans une autre région et concerné ou non par le confinement, peuvent se rendre dans notre département suivant ces mêmes motifs, dans une limite de 30 kilomètres à partir du lieu de leur résidence.
D) Les déplacements durant le couvre-feu
Les horaires de couvre-feu sont désormais de 19h00 à 6h00, mais les motifs dérogatoires de déplacement restent inchangés.