PLUi - PPRN et PPRI - Ville de Notre Dame De Bondeville

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
Plan de prévention des risques naturels (PPRN) et plan de préventions des risques inondation (PPRI)

Madame, Monsieur,

Le Président de la Métropole a prescrit la modification n°2 du PLU en date du 20 avril 2021.
Cette modification va faire l'objet d'une enquête publique qui se tiendra du 1^er juin au 1^er juillet 2021 inclus. Sur le pôle de proximité Austreberthe Cailly , 13 communes sont concernées par cette procédure.

Dans ce cadre, 4 communes ont été retenues comme lieux d'enquête à savoir Canteleu, Jumièges, Malaunay et Sainte Marguerite sur Duclair.

Les 9 autres communes dont vous faites partie à savoir : Déville Les Rouen, Epinay sur Duclair, Houppeville, Le trait, Maromme, Notre Dame de Bondeville, Saint Paër, Saint Pierre de Manneville et Yainville ont été retenues comme lieux d'information.

Cela signifie qu'un dossier informatif sera mis à disposition du public à l'accueil de votre mairie.

Celui-ci comprendra la note d’organisation de l’enquête publique, la notice explicative et les pièces modifiées du PLU par commune.

Le public pourra, s'il le souhaite, consigner ses remarques dans un registre.
A noter que le commissaire enquêteur ne tiendra pas de permanence dans votre commune. Le public aura la possibilité de le rencontrer lors des permanences qui se tiendront dans les communes lieux d'enquête :

Sites Lieux d’enquête Jours et horaires des permanences du Commissaire Enquêteur :

Canteleu Hôtel de Ville – 13, Place Jean Jaurès – 76380 Canteleu
- Mardi 1er juin 2021 de 9h à 12h
- Jeudi 1er juillet 2021 de 14h à 17h

Jumièges Hôtel de Ville - 61 Place de la Mairie – 76480 Jumièges
- Vendredi 11 juin 2021 de 9h à 12h

Malaunay Hôtel de Ville – Place du 8 mai 1945 – 76770 Malaunay
- Mardi 15 juin 2021 de 14h à 17h
Sainte-Marguerite-sur-Duclair Hôtel de Ville – 1, place de l’Eglise – 76480 Sainte-Marguerite-sur-Duclair
- Lundi 21 juin 2021 de 14h à 17h

Ci-joint l’avis d’enquête public en format PDF

Le dossier complet sera également consultable sur le site https : //jeparticipe.metropole-rouen-normandie.fr/.

Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Métropole approuvé

Le PLUi de la Métropole a été approuvé lors du conseil métropolitain du 13 février 2020.
Il sera opposable une fois l’ensemble des formalités d’affichages et de publicité réalisées, soit courant mars 2020.

D’ores et déjà, il doit être pris en compte pour les autorisations d’urbanisme qui seront délivrées après sa date d’entrée en vigueur.

Il peut être consulté à titre informatif ou pour préparer une future demande d’autorisation d’urbanisme en version numérique ici : https://www.metropole-rouen-normandie.fr/documents-du-PLU-de-la-M%C3%A9tropole