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21/03/19 : Arrêtés de l’interdiction  de vente artifices, produits chimiques et carburants

- arrêté interdisant la vente et l’utilisation d’artifices du vendredi 22 mars 2019 (18h00) jusqu’au dimanche 24 mars 2019 (23h00) :

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- arrêté interdisant la vente de produits chimiques et de carburant à emporter sous forme conditionnée du vendredi 22 mars 2019 (18h00) jusqu’au dimanche 24 mars 2019 (23h00) :

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20/03/19 : Prochaines permanences de Mme Myriam Mulot, première adjointe, en Mairie

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20/03/19 : Arrêtés/Travaux

  • Du 25 mars au 26 avril 2019 :  trottoir, route de Maromme

Emprise de travaux de création d’hydrant réalisés par l’entreprise EAUX DE NORMANDIE

Pendant toute la durée des travaux :
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier et à proximité des travaux,
- la circulation sera alternée si besoin manuellement soit par piquets mobiles K10 soit par panneaux avec sens de priorité B15/C18,
- la voirie sera rétrécie au droit du chantier avec un empiétement sur la chaussée
- la vitesse sera limitée à 30km/h dans la zone de travaux, 
- le dépassement de véhicule sera interdit, 
- les piétons seront déviés sur le trottoir opposé et suivront le cheminement balisé par l’entreprise, 
- la mise en place du balisage, des tôles, des panneaux et des barrières sera à la charge de l’entreprise EAUX DE NORMANDIE de jour comme de nuit. 

Pour télécharger l’arrêté complet : 

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  • Du 26 mars au 12 avril 2019 (prolongation) : Route de Dieppe, RD 927

Emprise de travaux de  réparation de conduite FFTH sous chaussée pour passage de la fibre optique

Pendant toute la durée des travaux :
- la circulation sera alternée par piquets  K10,
- la chaussée sera rétrécie au droit du chantier, 
- la vitesse sera réduite à 30km/h, 
 – la mise en place, le maintien et le retrait de la signalisation spécifique au chantier seront à la charge de l’entreprise AVENEL de jour comme de nuit. 

Pour télécharger l’arrêté complet : 

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20/03/19 : C’est le Printemps ! 

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15/03/19 :  Journée de grève le mardi 19 mars 2019

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École maternelle Louis Duteurtre :

- Service minimum à l’accueil de loisirs de 8h30 à 12h et de 13h45 à 16h15
- Les Temps Périscolaire Matin ne sont pas assurés
- La restauration du midi assurée
- Les Temps Périscolaire Soir assurés

École élémentaire Victor Hugo :

- Service minimum à l’accueil de loisirs de 8h30 à 12h et de 13h45 à 16h15
- Les Temps Périscolaire Matin ne sont pas assurés
- La restauration du midi n’est pas assurée
- Les Temps Périscolaire Soir assurés

École primaire Jean Moulin : Fonctionnement habituel

École maternelle André Marie : Fonctionnement habituel

École élémentaire André Marie :

- Service minimum à l’accueil de loisirs de 8h30 à 12h et de 13h45 à 16h15
- Les Temps Périscolaire Matin ne sont pas assurés
- La restauration du midi n’est pas assurée
- Les Temps Périscolaire Soir ne sont assurés
- École fermée

 

15/03/19 : Arrêtés de l’interdiction  de vente artifices, produits chimiques et carburants

- arrêté interdisant la vente et l’utilisation d’artifices du vendredi 15 mars 2019 (18h00) jusqu’au dimanche 17 mars 2019 (23h00) :

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- arrêté interdisant la vente de produits chimiques et de carburant à emporter sous forme conditionnée du vendredi 15 mars 2019 (18h00) jusqu’au dimanche 17 mars 2019 (23h00) :

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14/03/19 : Journées mondiales de l’autisme

Dans le cadre des journées mondiales de l’Autisme, L’Association Sésame Autisme Normandie organise le Dimanche 7 avril 2019 une manifestation « course »/ »marche », intitulée « Une foulée pour l’autisme » afin de sensibiliser et mobiliser le grand public sur ce qu’est l’autisme.

L’association propose un parcours 5kms-10kms et une boucle de 1 km pour permettre à toutes les personnes en situation de handicap de participer selon leurs capacités. Il s’agit là de proposer également un temps de partage entre les familles, les fratries, les partenaires, les professionnels, les bénévoles.

 Cette première journée pourrait permettre de développer de nouveaux partenariats avec des clubs sportifs labellisés ou non. La volonté est de déboucher sur un événement pérenne afin que chacun prenne conscience que le sport est un axe primordial dans l’accompagnement des personnes avec autisme.

 Les bénéfices de cette journée vont permettre d’offrir aux personnes accueillies au sein de nos établissements un séjour adapté dans un centre Center Park.

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 Pour télécharger le bulletin d’inscription :pdf

14/03/19 : Concert de Baptiste BRUNELLO

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Le SHED sort doucement de sa trêve hivernale et pour marquer le début de la saison 2019, un concert est organisé à L’Académie !

Ce vendredi 15 mars à 20h, venez rencontrer sur scène Baptiste Brunello, explorateur des sonorités de l’art contemporain.
http://baptistebrunello.com/

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08/03/19 : Distribution annuelle des sacs

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Lundi 11 mars

Rue J.S Bach (arrêt bus bois des dames)

De 14h00 à 19h00

Mardi 12 mars

Parking cimetière rue Jacques-Prévert

De 14h00 à 19h00

Mercredi 13 mars

École André-Marie

De 09h00 à 19h00

Jeudi 14 mars

École André-Marie

De 14h00 à 19h00

Vendredi 15 mars

Mairie

De 14h00 à 19h00

Lundi 18 mars

Mairie

De 14h00 à 19h00

Mardi 19 mars

Mairie

De 14h00 à 19h00

 

06/03/19 : Piscine intercommunale le Houlme / Notre-Dame de Bondeville fermée

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La piscine intercommunale le Houlme/Notre-Dame de Bondeville sera fermée le mardi 12 mars de 16h30 à 19h30

05/03/19 : Dépistage des cancers, centre de coordination Normandie 

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Conformément à l’arrêté du 23 mars 2018, publié au Journal Officiel du 4 avril, l’organisation du dépistage organisé des cancers, reposant sur une structure de gestion par département, a évolué vers la mise en place d’un centre régional de coordination des dépistages des cancers.

Ainsi, les structures de dépistage des cancers de Normandie : DECAD’E dans l’Eure, EMMA en Seine-Maritime, IRIS Manche dans la Manche, MATHILDE dans le Calvados et la régie départementale de la prévention et du suivi des cancers dans l’Orne ont fusionné le 1er janvier 2019 au sein d’une structure régionale : DEPISTAGE DES CANCERS, Centre de Coordination, Normandie.

La direction administrative et médicale de cette structure est basée au siège social de cette nouvelle association, au 28 rue Bailey à Caen.

Les antennes départementales DECAD’E, EMMA, IRIS Manche, MATHILDE et de l’ORNE continuent d’assurer les tâches médicales inhérentes aux dépistages.

Le médecin coordonnateur et le personnel des antennes restent vos interlocuteurs pour toutes questions ou actions relatives à ces dépistages.

 

04/03/19 : Vigilance orange : vent violent, Vigilance jaune : orages 

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01/03/19 : Bureau de Poste fermé

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La Poste de Notre-Dame de Bondeville sera exceptionnellement fermée le lundi 4 mars 2019 le matin. Réouverture à partir de 14h30.

 

28/02/19 : Prochaines Permanences avocat

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Sur rendez-vous au 02 32 82 35 00 

Mars :
Mercredi 6 mars 2019 de 13h30 à 14h15
Mercredi 13 mars 2019 de 13h30 à 14h15
Mercredi 27 mars 2019 de  13h30 à 14h15

Avril : 
Mercredi 24 avril 2019 de 13h30 à 14h15

 

27/02/19 : Pollution de l’air par les particules fines (PM10) – Levée de la procédure


Compte-tenu des prévisions plus favorables d’ATMO NORMANDIE, Mme Fabienne BUCCIO, préfète de la Seine-Maritime, préfète de la région Normandie, a décidé la levée de la procédure d’alerte sur persistance relative à la pollution atmosphérique aux particules en suspension (PM10).

 

Résultats de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine sur la commune

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Prévention sur la pollution de l’air par les particules en suspension (PM10) – Déclenchement de la procédure d’information – recommandation


Votre état de santé peut se détériorer lorsque la qualité de l’air est mauvaise. Les effets de la pollution de l’air varient selon le degré de sensibilité de chaque personne. Vous pouvez prendre certaines précautions pour améliorer votre bien-être et diminuer les effets dommageables de la pollution de l’air pour votre santé ou celle de vos proches. 

Le document suivant indique les recommandations à suivre afin de contribuer à la réduction des émissions de particules en suspensions : 

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Pour plus d’informations :
www.ars.normandie.sante.fr
www.sante.gouv.fr
www.atmonormandie.fr
www.seine-maritime.gouv.fr
http://www2.prevair.org/

 

Organisation et restructuration des services de la poste… Les Maires du Houlme et de Notre-Dame de Bondeville agissent

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Alertés par les facteurs de Maromme/Canteleu et par leurs représentants syndicaux FAPT CGT, et SUD PTT qu’une profonde réorganisation des services de la distribution du courrier et des prestations postales sur la vallée du Cailly et sur Canteleu boucles-de-Seine est envisagée par la Direction de La Poste nous, élus de Notre-Dame de Bondeville, considérons que ces restructurations à répétitions n’en finissent plus de susciter notre mécontentement et notre inquiétude.

Il est urgent de redéfinir les critères définissant cette notion de service public qui devrait enfin reconsidérer les particularismes géographiques, les conditions de mobilité ainsi que les différentes catégories d’utilisateurs des services postaux.

Les membres du conseil municipal de Notre-Dame de Bondeville réaffirment leur attachement à un service public postal de qualité et de proximité, à la nécessité de préserver un lien social cohérent et optimal avec l’ensemble des usagers, d’ici ou d’ailleurs.

Ceci implique une maîtrise de la préparation des tournées et de la distribution du courrier par les facteurs. La séparation de ces activités de préparations et de distributions sur deux sites différents et par deux équipes distinctes sera source de nombreuses erreurs incompatibles avec cette qualité que nous souhaitons. De plus, cette réorganisation entraînerait une distribution tardive du courrier pour les usagers et pourrait avoir de fortes répercussions sur les postiers : suppressions d’emplois, dégradations des conditions de travail, déqualification du métier de facteur…

D’autre part, des locaux disposant de boites postales et de guichets accessibles aux particuliers et aux professionnels sont indispensables. Ils doivent être en rapport avec le dynamisme économique et avec la densité de population dans la vallée du Cailly et de Canteleu boucles de Seine.

Le groupe La Poste, chargé par l’État d’assurer des missions de service public, se doit de prendre en compte les besoins des populations, ce qui suppose d’intégrer cette notion fondamentale qu’est le service au public dans le sens le plus large du terme, et non de disqualifier ou de discriminer ceux qui, faute de pouvoir résider dans les secteurs urbanisés, doivent se replier sur des quartiers éloignés et mal desservis.

C’est pourquoi, le conseil municipal réunit en séance le 7 février 2019 sollicite l’ouverture d’un vaste chantier de concertation entre les collectivités locales concernées, les représentants syndicaux des facteurs et la Direction de La Poste.  Par cette motion, le conseil municipal exige que soit remis à toutes les collectivités locales l’intégralité du plan régional de restructuration du groupe La Poste, à court, moyen et long terme, à savoir la feuille de route que se donne la direction, ceci afin d’anticiper ou de réfuter les changements dès lors qu’il n’y aurait pas de garantie que les alternatives à la mission de service public dont le groupe à la charge soient durables.

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Télécharger la lettre du Maire de Notre-Dame de Bondeville et du Maire du Houlme :

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Permanences de Mme Myriam MULOT, première adjointe en Mairie de Notre-Dame de Bondeville

• Samedi 23 février 2019 : de 9h00 à 12h30
• Samedi 23 mars 2019 : de 9h00 à 12h30
• Samedi 20 avril 2019 : de 9h00 à 12h30

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Rappel travaux

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuse, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

  • les jours ouvrables, de 8h30 à 12h et de 14h00 à 20h00
  • les samedis de 9h à 12h et de 14h30 à 19h
  • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

 

Déploiement des compteurs Linky

La généralisation de Linky suscite des inquiétudes, les nombreuses questions adressées aux associations de consommateurs, aux maires des communes en témoignent. Parmi celles-ci, certains demandent s’ils peuvent refuser l’installation de ce nouveau compteur, voire d’empêcher les opérateurs d’œuvrer sur la commune. Si certains prétendent que les consommateurs peuvent refuser, le problème est beaucoup plus compliqué.

 À qui appartient le compteur électrique ?

 Qu’il s’agisse d’un compteur classique ou de Linky, la règle est la même, votre compteur électrique n’appartient pas à l’usager, qu’il soit ou non propriétaire de son logement. L’article 6-2 des conditions générales de vente d’EDF précise que « le dispositif de comptage est fourni et posé par ERDF. Il fait partie du domaine concédé ». L’article 6-3 ajoute que « le dispositif de comptage est entretenu, vérifié et renouvelé par ERDF ». EDF parle de « domaine concédé » car le compteur n’est pas la propriété de sa filiale ERDF, mais appartient aux collectivités locales. Néanmoins, celles-ci ayant concédé le service public de distribution d’électricité à ERDF sur 95 % du territoire, les compteurs relèvent de son entière responsabilité. Sur les 5 % du territoire restants, ce sont les entreprises locales de distribution qui en ont la charge.

En conséquence, le contrat de concession incluant la gestion des compteurs et les missions de comptage, le client ne peut pas s’opposer à l’installation du nouveau compteur.

 Et si ma commune a ou avait voté contre la pose des compteurs Linky ?

 Sensibles aux arguments des associations anti-Linky, des communes ont certes voté contre l’installation des compteurs Linky sur leur territoire. Forts de ces votes en conseil municipal, certains appellent à refuser la pose du compteur. Mais c’est loin d’être aussi simple. « La plupart des communes ont transféré la compétence du réseau électrique à leur intercommunalité, à leur métropole ou à un syndicat local de l’énergie, rappelle Charles-Antoine Gautier, chef du département Énergie de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR). C’est cette autorité qui gère la concession de service public, pas la commune ».

Les communes s’étant destituées de cette compétence au profit d’une autorité organisatrice, dans notre cas il s’agit de la Métropole, le vote du conseil municipal peut avoir une portée symbolique, mais il n’a aucune valeur juridique.

 Le maire peut-il interdire les compteurs Linky ?

 « Le maire pourrait à la rigueur faire valoir son pouvoir de police en prenant un arrêté municipal d’interdiction, estime la FNCCR, mais cela supposerait que le risque soit grave ou imminent ».

Même si l’intérêt du compteur Linky est contestable pour bon nombre de consommateurs, nous sommes loin du « danger grave ou imminent » inscrit dans le code général des collectivités territoriales.

 Quelles conséquences si je refuse le compteur Linky ?

Dans l’immédiat aucune. ERDF a 35 millions de compteurs à poser et ne va sans doute pas perdre de temps à tenter de convaincre les récalcitrants. Dans l’avenir, c’est différent. Toutes les opérations se faisant à distance avec Linky, les déplacements pour les relevés de compteurs qui auraient dû être changés pourraient être facturés. Et le jour où l’ancien compteur tombera en panne, l’intervention se soldera par la pose… d’un compteur communicant !

La généralisation des compteurs Linky étant une obligation légale bien cadrée (loi + décret d’application + arrêté), les recours seront difficiles en cas de facturations élevées pour des compteurs classiques.

 

Déploiement de la fibre optique sur le territoire communal

L’opérateur réseau ORANGE démarrera ses études en ce qui concerne le déploiement de la fibre optique sur la commune au cours du 2e semestre 2018. Celles-ci se dérouleront sur plusieurs mois. Elles consisteront à vérifier notamment si le passage des fibres peut être réalisé par le biais des réseaux existants (téléphonie) ou si des travaux de génie civil doivent être engagés, dans le cadre d’un passage en souterrain.

Mais, sauf contrainte technique particulière, Orange prévoit de faire passer la fibre optique par le même chemin de distribution que l’actuel câble de cuivre téléphonique. Dans certains cas, des raccordements aériens seront réalisés en utilisant éventuellement les poteaux électriques.

Les études détermineront également l’emplacement des « armoires de rue » (les PMZ : Point de Mutualisation de Zone) dans chaque quartier de l’espace urbain. Chaque armoire desservira au maximum 350 logements ou habitations, avec en sortie d’armoire une fibre optique dédiée qui devra être tirée jusqu’à proximité de chaque logement ou habitation. Il faudra environ de 6 à 9 mois d’études et de réalisation technique pour amener le réseau de fibre optique au cœur des quartiers avec la mise en place des « armoires de rue ».

Ensuite, se poursuivra le déploiement de la fibre optique dans chaque rue, rue par rue, logement par logement et c’est un chantier de raccordement final qui s’étalera a minima sur toute la période 2019 et 2020 et jusqu’au raccordement de 100% des logements de la commune. Pour ce qui est des logements en immeubles collectifs, ORANGE devra obtenir l’accord du bailleur social ou syndic afin de pouvoir accéder à l’immeuble et distribuer la fibre optique à chaque étage en utilisant la colonne technique de l’immeuble.

Dès qu’un logement aura été raccordé par une fibre optique, il appartiendra ensuite au propriétaire ou locataire qui le désire de souscrire un abonnement auprès d’un opérateur commercial de son choix parmi les opérateurs commerciaux qui se seront déclarés sur la commune (Orange, SFR, …). Des réunions d’avancement régulières seront organisées avec le chef de projet d’ORANGE, et les services de la Commune. Des réunions publiques d’information pourront être organisées, avec la présence d’interlocuteurs d’ORANGE. Si des projets immobiliers sont prévus, il y aura lieu d’en informer ORANGE dans les meilleurs délais afin d’anticiper la répartition des armoires techniques.

Pour information, les entreprises peuvent déjà solliciter la fibre « entreprise » avant le déploiement communal, mais il s’agit là d’une fibre individuelle dédiée. Ils doivent en supporter le coût de raccordement entièrement à leur charge.

 

Télé-procédure des permis de conduire et des cartes grises

Les procédures de délivrance des titres sont désormais dématérialisées. Il n’est plus nécessaire de se rendre en préfecture. Vous pouvez effectuer vos démarches en ligne 24h/24, 7j/7. Opérationnelle pour la demande de carte nationale d’identité depuis le 2 mars 2017 , la démarche en ligne s’étend désormais aux permis de conduire et cartes grises et ce, de manière définitive à compter du 6 novembre 2017.Télécharger le dossier de presse :

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SNCF : sécurité et ponctualité des trains

Vous aussi, vous avez un rôle à jouer. Télécharger la note explicative : pdf

 

Suivez l’actualité de la Ville de Notre-Dame de Bondeville sur facebook

La Ville de Notre-Dame de Bondeville vous propose dès maintenant de suivre également ses actualités sur Facebook.

https://www.facebook.com/ville.nd.bondeville/

 

Entretien des arbres aux abords des voies ferrées

La sécurité et la régularité des trains sont les deux priorités de SNCF Réseau. Dans cette perspective, une campagne d’information a été lancée à destination des riverains des voies ferrées concernant l’entretien des arbres situés aux abords de ces voies.

Télécharger le document d’information :

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Informations sur les risques d’intoxication au monoxyde de carbone

Le froid arrive, attention au monoxyde de carbone ! Des gestes simples de prévention pour éviter l’intoxication …

Retrouvez toutes les informations nécessaires sur le site de l’Agences Régionales de Santé : http://www.ars.normandie.sante.fr/Monoxyde-de-carbone.193211.0.html

Les dangers du monoxyde de carbone - affiche 2015