Cadastre

LE CADASTRE

Origine

Le cadastre est un ensemble de documents qui permet de présenter, pour chaque commune, l’état descriptif et évaluatif de la propriété foncière, bâtie et non bâtie.

Les réalisations cadastrales d’Ancien Régime étaient fondées sur les déclarations des particuliers. Le cadastre dit  « napoléonien »  institué par la loi du 15 septembre 1807, quant à lui, est le résultat d’un arpentage organisé systématique.

Le cadastre a été réalisé à la fois pour une utilisation fiscale (établir les évaluations foncières nécessaires à la perception de l’impôt correspondant) et pour une utilisation foncière (résoudre notamment les conflits de bornage entre particuliers).

Septembre 1807 :

  • La loi sur l’exécution du cadastre parcellaire est établie. Cette loi a servi de base à la confection de l’ensemble du cadastre français.
  • En Seine-Inférieure, les opérations cadastrales débutent dès cette date. À part quelques exceptions, le cadastre français est achevé en 1850, mais rapidement, la nécessité d’une révision se fait sentir.

Dès 1850 :

  • Deux collections du cadastre sont tenues : l’une au service des contributions directes, l’autre en mairie.

Avril 1930 :

  • Une loi prescrit la révision générale du cadastre de 1807. Il s’agit notamment d’actualiser les plans cadastraux napoléoniens.

Source : http://www.archivesdepartementales76.net/rechercher/cadre-de-classement/serie-p-finances-cadastre-et-postes/

Où le consulter ?

Vous pouvez également obtenir des extraits cadastraux auprès du service urbanisme.

Quelle est sa valeur ?

Le plan cadastral est un document administratif utilisé pour recenser et identifier les immeubles en vue de l’établissement des bases des impôts locaux. Sa finalité étant essentiellement fiscale, il n’a pas vocation à garantir un droit de propriété. Néanmoins, il peut constituer une présomption de propriété.