Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Qu'est ce que le PLU ?

Le plan local d'urbanisme (PLU) est un document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d'occupation des sols (POS). Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.

Règlement du PLU

Accéder au règlement du PLU en un clic.

pdf

Plan de zonage

Accéder au plan de zonage de la ville en un clic.

pdf

 

PLU de la Métropole

La Métropole Rouen Normandie élabore un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal. Ce document réglemente le droit des sols et fixe le projet de la Métropole Rouen Normandie et de ses 71 communes pour les 15 prochaines années.

 

 

 

Plan Local d’Urbanisme de la Métropole : exprimez-vous !

 

Au terme de 3 années de travail et de concertation, le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Métropole Rouen Normandie, arrêté par les élus métropolitains le 28 février dernier, sera soumis à l’avis du public qui pourra formuler ses observations sur le projet, dans le cadre de l’enquête publique qui se déroulera du lundi 19 août au mardi 1er octobre 2019 inclus.


Le PLU métropolitain est l’outil de mise en oeuvre d’un projet d’aménagement du territoire cohérent et durable sur les 71 communes de la Métropole. Ce projet a notamment pour ambition de protéger les espaces agricoles et naturels, le patrimoine bâti et naturel, de renforcer la présence du végétal en ville, de protéger les biens et les personnes contre les risques tout en rendant possible le développement du territoire.

Pour savoir :
- où consulter le projet de PLU ?
- où et quand se tiendront les permanences des commissaires enquêteurs ? 
- où et comment formuler une observation (registre, mail, courrier) ?
=> Rendez-vous sur le site plu-metropole-rouen-normandie.fr

A l’issue de l’enquête publique, la commission d’enquête rendra son avis et ses conclusions motivées sur le projet de PLU. Le dossier, éventuellement modifié, sera soumis à l’approbation définitive du Conseil métropolitain en début d’année 2020.

Prochaine Permanence du commissaire enquêteur à la Mairie de Notre-Dame de Bondeville : Vendredi 30 août 2019 de 9h30 à 12h. 


http://plu-metropole-rouen-normandie.fr/plui_news/enquete-publique-du-19-aout-au-1er-octobre-2019/