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Rappel travauxLes travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuse, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

  • les jours ouvrables, de 8h30 à 12h et de 14h00 à 20h00
  • les samedis de 9h à 12h et de 14h30 à 19h
  • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Déploiement des compteurs Linky

La généralisation de Linky suscite des inquiétudes, les nombreuses questions adressées aux associations de consommateurs, aux maires des communes en témoignent. Parmi celles-ci, certains demandent s’ils peuvent refuser l’installation de ce nouveau compteur, voire d’empêcher les opérateurs d’œuvrer sur la commune. Si certains prétendent que les consommateurs peuvent refuser, le problème est beaucoup plus compliqué.

 À qui appartient le compteur électrique ?

 Qu’il s’agisse d’un compteur classique ou de Linky, la règle est la même, votre compteur électrique n’appartient pas à l’usager, qu’il soit ou non propriétaire de son logement. L’article 6-2 des conditions générales de vente d’EDF précise que « le dispositif de comptage est fourni et posé par ERDF. Il fait partie du domaine concédé ». L’article 6-3 ajoute que « le dispositif de comptage est entretenu, vérifié et renouvelé par ERDF ». EDF parle de « domaine concédé » car le compteur n’est pas la propriété de sa filiale ERDF, mais appartient aux collectivités locales. Néanmoins, celles-ci ayant concédé le service public de distribution d’électricité à ERDF sur 95 % du territoire, les compteurs relèvent de son entière responsabilité. Sur les 5 % du territoire restants, ce sont les entreprises locales de distribution qui en ont la charge.

En conséquence, le contrat de concession incluant la gestion des compteurs et les missions de comptage, le client ne peut pas s’opposer à l’installation du nouveau compteur.

 Et si ma commune a ou avait voté contre la pose des compteurs Linky ?

 Sensibles aux arguments des associations anti-Linky, des communes ont certes voté contre l’installation des compteurs Linky sur leur territoire. Forts de ces votes en conseil municipal, certains appellent à refuser la pose du compteur. Mais c’est loin d’être aussi simple. « La plupart des communes ont transféré la compétence du réseau électrique à leur intercommunalité, à leur métropole ou à un syndicat local de l’énergie, rappelle Charles-Antoine Gautier, chef du département Énergie de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR). C’est cette autorité qui gère la concession de service public, pas la commune ».

Les communes s’étant destituées de cette compétence au profit d’une autorité organisatrice, dans notre cas il s’agit de la Métropole, le vote du conseil municipal peut avoir une portée symbolique, mais il n’a aucune valeur juridique.

 Le maire peut-il interdire les compteurs Linky ?

 « Le maire pourrait à la rigueur faire valoir son pouvoir de police en prenant un arrêté municipal d’interdiction, estime la FNCCR, mais cela supposerait que le risque soit grave ou imminent ».

Même si l’intérêt du compteur Linky est contestable pour bon nombre de consommateurs, nous sommes loin du « danger grave ou imminent » inscrit dans le code général des collectivités territoriales.

 Quelles conséquences si je refuse le compteur Linky ?

Dans l’immédiat aucune. ERDF a 35 millions de compteurs à poser et ne va sans doute pas perdre de temps à tenter de convaincre les récalcitrants. Dans l’avenir, c’est différent. Toutes les opérations se faisant à distance avec Linky, les déplacements pour les relevés de compteurs qui auraient dû être changés pourraient être facturés. Et le jour où l’ancien compteur tombera en panne, l’intervention se soldera par la pose… d’un compteur communicant !

La généralisation des compteurs Linky étant une obligation légale bien cadrée (loi + décret d’application + arrêté), les recours seront difficiles en cas de facturations élevées pour des compteurs classiques.

Déploiement de la fibre optique sur le territoire communal

L’opérateur réseau ORANGE démarrera ses études en ce qui concerne le déploiement de la fibre optique sur la commune au cours du 2e semestre 2018. Celles-ci se dérouleront sur plusieurs mois. Elles consisteront à vérifier notamment si le passage des fibres peut être réalisé par le biais des réseaux existants (téléphonie) ou si des travaux de génie civil doivent être engagés, dans le cadre d’un passage en souterrain.

Mais, sauf contrainte technique particulière, Orange prévoit de faire passer la fibre optique par le même chemin de distribution que l’actuel câble de cuivre téléphonique. Dans certains cas, des raccordements aériens seront réalisés en utilisant éventuellement les poteaux électriques.

Les études détermineront également l’emplacement des « armoires de rue » (les PMZ : Point de Mutualisation de Zone) dans chaque quartier de l’espace urbain. Chaque armoire desservira au maximum 350 logements ou habitations, avec en sortie d’armoire une fibre optique dédiée qui devra être tirée jusqu’à proximité de chaque logement ou habitation. Il faudra environ de 6 à 9 mois d’études et de réalisation technique pour amener le réseau de fibre optique au cœur des quartiers avec la mise en place des « armoires de rue ».

Ensuite, se poursuivra le déploiement de la fibre optique dans chaque rue, rue par rue, logement par logement et c’est un chantier de raccordement final qui s’étalera a minima sur toute la période 2019 et 2020 et jusqu’au raccordement de 100% des logements de la commune. Pour ce qui est des logements en immeubles collectifs, ORANGE devra obtenir l’accord du bailleur social ou syndic afin de pouvoir accéder à l’immeuble et distribuer la fibre optique à chaque étage en utilisant la colonne technique de l’immeuble.

Dès qu’un logement aura été raccordé par une fibre optique, il appartiendra ensuite au propriétaire ou locataire qui le désire de souscrire un abonnement auprès d’un opérateur commercial de son choix parmi les opérateurs commerciaux qui se seront déclarés sur la commune (Orange, SFR, …). Des réunions d’avancement régulières seront organisées avec le chef de projet d’ORANGE, et les services de la Commune. Des réunions publiques d’information pourront être organisées, avec la présence d’interlocuteurs d’ORANGE. Si des projets immobiliers sont prévus, il y aura lieu d’en informer ORANGE dans les meilleurs délais afin d’anticiper la répartition des armoires techniques.

Pour information, les entreprises peuvent déjà solliciter la fibre « entreprise » avant le déploiement communal, mais il s’agit là d’une fibre individuelle dédiée. Ils doivent en supporter le coût de raccordement entièrement à leur charge.

Télé-procédure des permis de conduire et des cartes grises

Les procédures de délivrance des titres sont désormais dématérialisées. Il n’est plus nécessaire de se rendre en préfecture. Vous pouvez effectuer vos démarches en ligne 24h/24, 7j/7. Opérationnelle pour la demande de carte nationale d’identité depuis le 2 mars 2017 , la démarche en ligne s’étend désormais aux permis de conduire et cartes grises et ce, de manière définitive à compter du 6 novembre 2017.

Télécharger le dossier de presse :

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SNCF : sécurité et ponctualité des trainsVous aussi, vous avez un rôle à jouer. Télécharger la note explicative : pdf

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Entretien des arbres aux abords des voies ferréesLa sécurité et la régularité des trains sont les deux priorités de SNCF Réseau. Dans cette perspective, une campagne d’information a été lancée à destination des riverains des voies ferrées concernant l’entretien des arbres situés aux abords de ces voies.

Télécharger le document d’information :

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Informations sur les risques d’intoxication au monoxyde de carbone

Le froid arrive, attention au monoxyde de carbone ! Des gestes simples de prévention pour éviter l’intoxication …

Retrouvez toutes les informations nécessaires sur le site de l’Agences Régionales de Santé : http://www.ars.normandie.sante.fr/Monoxyde-de-carbone.193211.0.html

Les dangers du monoxyde de carbone - affiche 2015