Info flash

Avis concertation préalable du public

Relative à l’élaboration de l’arrêté préfectoral établissant le 6ème programme
d’actions régional (PAR) à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de
réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole.

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Arrêté constatant le franchissement du seuil d’alerte zone n° 7 « Cailly, Aubette, Robec, Vallée de la Seine »
En l’absence d’une quasi-totale de précipitations depuis la fin de l’année 2016, la baisse des débits et niveaux se font ressentir sur l’ensemble des cours d’eau et des nappes souterraines.
De nombreux cours d’eau et nappes souterraines ont atteint des faibles débits et niveaux allant du seuil de vigilance au seuil de crise.
 
Cliquez pour plus d’informations :
 
Télé-procédure des permis de conduire et des cartes grises

Les procédures de délivrance des titres sont désormais dématérialisées. Il n’est plus nécessaire de se rendre en préfecture. Vous pouvez effectuer vos démarches en ligne 24h/24, 7j/7. Opérationnelle pour la demande de carte nationale d’identité depuis le 2 mars 2017 , la démarche en ligne s’étend désormais aux permis de conduire et cartes grises et ce, de manière définitive à compter du 6 novembre 2017.

Télécharger le dossier de presse :

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Sirène alerte Les essais de sirènes du Système d’Alerte et d’Information de la Population (SAIP) ont lieu le premier mercredi de chaque mois, afin de tester leur bon fonctionnement.

Néanmoins, pour le mois de novembre 2017, ces essais auront lieu exceptionnellement le mercredi 08 novembre , à l’heure habituelle, soit à 12h. En effet, le premier mercredi du mois de novembre tombe le 1er, jour férié.

Téléchargez l’affiche  » savoir réagir à l’alerte « 

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Pactes Civils de Solidarité (PACS)L’enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) est transféré à l’officier de l’état civil de la mairie à partir du 1er novembre 2017. Le passage du Pacs en mairie (et non plus au tribunal) est une mesure de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016 (article 48).

Un décret publié au Journal officiel du 10 mai 2017 précise les modalités de transfert aux officiers de l’état civil de l’enregistrement des déclarations, des modifications et des dissolutions des pactes civils de solidarité.

En France, les personnes qui veulent conclure un Pacs doivent, à partir du 1er novembre 2017, faire enregistrer leur déclaration conjointe de Pacs en s’adressant :

  • soit à l’officier d’état civil en mairie (lieu de leur résidence commune) ;
  • soit à un notaire.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618

Coupure d’électricité Suite à l’entretien du réseau électrique par l’entreprise ENEDIS, une coupure d’électricité est à prévoir sur le territoire de Notre-Dame de Bondeville, le mercredi 8 novembre entre 10h et 12h30 au 32, allée Alfred de Musset.

Une coupure d’électricité est également à prévoir le lundi 27 novembre entre 13h00 et 15h30 au :

  • 405 rue Maurice Ravel
  • 4 au 8, 14, le clos des Charmilles
  • 3 au 5, 9 au 13, 17 au 19, 23 au 29, 10, 14 au 32, 5B, 19B, 7B rue de l’Abbé Pierre

Projet dunes de FlandresLors de la réunion publique du 19 septembre, relative au projet de construction cité en référence, le cabinet ARTEFACT s’est engagé à transmettre des « Héliodons » (projections d’ombres portées) en complément de celles présentées.

Ces documents sont à consulter aux jours et heures d’ouvertures de la mairie.

Permanences de nos conseillers départementaux Agnès LARGILLET et Guillaume COUTEYE

Si vous souhaitez rencontrer Madame LARGILLET et Monsieur COUTEY, vous pouvez vous rendre à l’une de leurs permanences :

- Lundi 2 Octobre 2017 : Limésy de 17h00 à 18h30 en Mairie
- Lundi 16 Octobre 2017 : Notre Dame de Bondeville de 18h00 à 19h30 en Mairie
– Lundi 13 Novembre 2017 : Pavilly de 18h00 à 19h30 à la Maison pour Tous
– Lundi 4 Décembre 2017 : Pavilly de 18h00 à 19h30 à la Maison pour Tous

Pour tous renseignements vous pouvez joindre le 02 32 82 55 51

SNCF : sécurité et ponctualité des trainsVous aussi, vous avez un rôle à jouer. Télécharger la note explicative : pdf

Rappel travauxLes travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuse, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

  • les jours ouvrables, de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
  • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
  • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Convois motos sur la commune dans le cadre des manifestations suivantes

Un convoi de moto, de l’association barentinoise motardscie  passera également sur le territoire le dimanche 29 octobre, à l’occasion de la manifestation  » Balade d’Halloween  » et le samedi 16 décembre, à l’occasion de  » La Balade des Pères Noël « 

Suivez l’actualité de la Ville de Notre-Dame de Bondeville sur facebook La Ville de Notre-Dame de Bondeville vous propose dès maintenant de suivre également ses actualités sur Facebook.

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Entretien des arbres aux abords des voies ferréesLa sécurité et la régularité des trains sont les deux priorités de SNCF Réseau. Dans cette perspective, une campagne d’information a été lancée à destination des riverains des voies ferrées concernant l’entretien des arbres situés aux abords de ces voies.

Télécharger le document d’information :

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Informations sur les risques d’intoxication au monoxyde de carbone

Le froid arrive, attention au monoxyde de carbone ! Des gestes simples de prévention pour éviter l’intoxication …

Retrouvez toutes les informations nécessaires sur le site de l’Agences Régionales de Santé : http://www.ars.normandie.sante.fr/Monoxyde-de-carbone.193211.0.html

Les dangers du monoxyde de carbone - affiche 2015