Charte d’utilisation et de modération de la page Facebook officielle de la commune de Notre-Dame de Bondeville

La page Facebook officielle de Notre-Dame de Bondeville a pour objectif d’informer les Bondevillaises et les Bondevillais sur les services publics de la commune, les évènements culturels, sportifs et plus généralement sur la vie locale. Nous espérions des échanges dans de bonnes conditions, merci de respecter les principes de la charte d’utilisation et de modération et les conditions d’utilisation du réseau social.

Modération

Ce compte Facebook est administré, animé et modéré par l’équipe de direction de la commune.

Le rôle des administrateurs/modérateurs est de veiller à la qualité des publications et au respect mutuel. Ils peuvent être amenés à retirer toute contribution ou tout propos illicite ou contraires aux usages mentionnés ci-dessous.

La commune utilise la modération de la page automatique proposée par Facebook. Cette fonction masque les commentaires signalés comme indésirables grâce à une liste de mots clés et à un filtre à injures.

Les échanges sur le site font également l’objet d’une modération a posteriori. Vous êtes invités à vous exprimer librement dans le respect des opinions et des droits de chacun : les invectives ou prises à partie ne sont pas indispensables.

 

Respect des lois

Il est de votre responsabilité de veiller à ce que vos contributions soient conformes aux lois de la République française qui interdisent notamment :

  • Tout message à caractère violent, diffamatoire, injurieux, illicite, obscène, pornographique, pédophile ; à caractère politique ou incitant à la violence, au suicide, au révisionnisme, à l’antisémitisme, incitant à la discrimination ou à la haine ;
  • Tout message qui porterait atteinte à l’image ou à la réputation d’une personne physique ou morale ou d’une marque ;
  • Tout message qui porterait atteinte à l’intégrité morale des personnes ou qui porterait atteinte aux droits des tiers et aux droits de la personnalité. À ce titre, sont interdites, sans que cette liste soit limitative : les contributions reproduisant sans autorisation une œuvre protégée par des droits de propriété intellectuelle (marques, droits d’auteur et droits voisins), portant atteinte au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée ; à la protection des données personnelles d’un tiers.

 

Usages

Sur une page du service public telle que notre page Facebook, les messages destinés à faire la promotion d’un commerce ou d’un produit ne sont pas autorisés afin d’éviter toute concurrence déloyale. De même, les messages à caractère publicitaire, les petites annonces ou les messages contenant des coordonnées téléphoniques ou postales ne sont pas autorisés.

La publication répétée de messages identiques ou similaires est assimilée à du spam et les messages seront systématiquement supprimés.

La page Facebook de la commune n’est pas un lieu de débat politique. Les contenus à caractère politique et partisan seront systématiquement supprimés, de même que les commentaires dénigrant élus ou agents de la commune de Notre-Dame de Bondeville. L’utilisation de la page Facebook pour dénigrer ou mener campagne est interdite.

Avant de poster un commentaire, merci de vérifier qu’il est en lien direct avec le sujet de la publication de la commune. Les commentaires hors-sujets seront supprimés.

Merci de ne pas utiliser la page Facebook de la commune pour toute question personnelle. Nous vous invitons dans ce cas à contacter directement la mairie, via le formulaire du site Internet, soit par courriel à l’adresse suivante : accueil@ville-nd-bondeville.fr .