Population et citoyenneté

Accueil de la Mairie

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
Permanence État-Civil:
Le lundi, mercredi et vendredi de 12h30 à 13h30
Fermé le samedi

Pour nous contacter :
Place Victor Schoelcher – PB 5
76960 Notre-Dame de Bondeville
Tél : 02 32 82 35 00
Fax : 02 32 75 33 26
mairie@ville-nd-bondeville.fr

 

Demande d'acte d'état civil

Par mail : ACCUEIL@ville-nd-bondeville.fr

Par courrier : Hôtel de Ville
                        Place Victor Schœlcher – BP 5
                        76960 Notre Dame de Bondeville

Au guichet : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
Permanence État-Civil:
Le lundi, mercredi et vendredi de 12h30 à 13h30
Fermé le samedi

Merci de vous munir d’une pièce d’identité

Déclaration de naissance

      La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par toute personne qui assiste à l'accouchement ( en pratique, c'est souvent le père ). La déclaration permet d'établir l'acte de naissance.

Élections Présidentielle 2017

Résultats élections présidentielles - 1er tour

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Résultats élections présidentielles - 2ème tour

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Élection Législatives 2017

Résultats élections présidentielles - 1er tour

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Résultats élections présidentielles - 2ème tour

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Création d'une plate-forme interdépartementale
d'instruction des demandes relatives à l'acquisition de la nationalité française à la préfecture de Rouen

Dans le cadre de cette réorganisation, les candidats à la nationalité française sont invités à transmettre, à compter du 1er mai 2015, leurs dossiers par courrier en recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante:

Préfecture de la Semaine-Maritime
Service de l'immigration et de l'intégration
Plate-forme de naturalisation
7 place de la Madeleine
CS 16036
76036 ROUEN CEDEX

Afin d'apporter tous renseignements utiles aux usagers en vue de la constitution de leur dossier, une permanence téléphonique sera assurée dès le 4 mai 2015 par la préfecture de la Seine-Maritime les lundis, mardis et jeudis de 14 heures à 16 heures (tél: 02 32 76 50 00).

La plateforme pourra également être jointe par messagerie électronique à l'adresse suivante: pref-naturalisation@seine-maritime.gouv.fr.

Il est rappelé enfin, que les formulaires réglementaires de demande et toutes informations relatives aux procédures d'accès à la nationalité française sont disponibles sur le site internet départemental de la préfecture de la Seine-Maritime (www.seine-maritime.gouv.fr aisi que sur le site www.service.public.fr).

fixe ou mobile
Ces informations doivent permettre de comprendre et localiser le problème que vous souhaitez nous signaler. Vous pouvez les compléter avec une photo en document joint.