Cérémonies des médaillés du travail – décembre 2019
Conditions d’ancienneté
La médaille d’honneur du travail comprend 4 échelons qui dépendent de la durée d’ancienneté.
- Médaille d’argent : 20 ans
- Médaille vermeil : 30 ans
- Médaille d’or : 35 ans
- Médaille grand or : 40 ans
Démarche à suivre
Pièces à fournir
Le salarié souhaitant faire une demande doit constituer un dossier comprenant les pièces suivantes :
- formulaire cerfa n°11796*01 rempli, daté et signé,
- photocopie d’une pièce d’identité,
- photocopie des certificats de travail de chaque employeur,
- attestation récente du dernier employeur,
- attestation des services accomplis au titre du service national ou photocopie du livret militaire,
- pour les mutilés du travail, photocopie du relevé des rentes.
Envoi du dossier
Pour les Bondevillais, le dossier doit être adressé auprès du service fêtes et cérémonies de la mairie de Notre-Dame de Bondeville pour être signé par Madame Le Maire puis envoyé à la Préfecture de Seine Maritime.
Date de dépôt
Les dates limites du dépôt des dossiers sont fixées :
- au 1er mai pour la promotion du 14 juillet,
- au 15 octobre pour la promotion du 1er janvier.
Attention, les dossiers doivent être parvenu à la Préfecture et traités par celle-ci avant ces dates. Néanmoins, en cas de retard, vous avez encore la possibilité de saisir votre dossier sur internet à l’adresse suivante :
- www.seine-maritime.gouv.fr (Démarches administratives / Médaille du travail)
au plus tard le 15 juin pour la promotion de juillet et le 15 novembre pour la promotion de janvier.
Attention : cela ne vous dispense pas de remplir le dossier papier afin qu’il soit signé par Monsieur le Maire, accompagné de la fiche récapitulative après votre saisie.
La remise de la médaille
Les médailles métalliques sont frappées et gravées aux frais des titulaires ou de leurs employeurs (en cas d’accord de ces derniers).
L’attribution de la médaille donne lieu à la délivrance d’un diplôme qui rappelle les services pour lesquels les intéressés sont récompensés.
Ce diplôme est adressé au service de la ville qui organise 1 à 2 fois par an la remise de ces diplômes.