Enseignes et publicités

Formulaire de demande d’autorisation de pose d’enseigne :

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La Taxe Locale sur la publicité extérieure

En application de la Loi de modernisation de l’Economie n° 2008-776 du 4 août 2008, l’application de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (T.L.P.E.) a été décidée. Cette taxe concerne les dispositifs publicitaires, enseignes et pré-enseignes installés au 1er Janvier de l’année d’imposition, qui devront être déclarés chaque année avant le 1er mars. La mise en recouvrement s’opère à partir du 1er septembre.

Demande d’autorisation de pose d’enseigne

Cette demande concerne la pose d’enseigne en applique, en drapeau, sur potence ou totem, de stores Bannes et de projecteur. Cette demande d’autorisation est à retirer auprès du service urbanisme ou téléchargeable sur le lien au-dessus.