ACCUEIL PERISCOLAIRE MUNICIPAL

Lors de la séance du Conseil Municipal du 8 juin 2009, il a été décidé la création d'un service d'accueil périscolaire municipal dans chaque école de la Ville, à compter de la rentrée de septembre 2009.

Pour bénéficier de ce service, les familles sont invitées à se présenter au Service Scolaire de la Mairie pour retirer le dossier de pré-inscription. Celui-ci sera à compléter et à retourner dans les meilleurs délais.

Les tarifs applicables à la rentrée de septembre 2010

• Accueil du matin : à partir de 7 h 30 jusqu'à 8 h 20..........................................  Forfait de 1.82 €
  
• Accueil du soir (goûter fournis sauf pour les élèves bénéficiant d'un PAI)
  - de 16 heures 15 à 17 heures..............................................................................  Forfait de 1.82 €
  - au-delà de 17 heures, sans excéder 18 heures.............................................. Forfait de 3.03 €
  - Dépassement horaire au-delà de 18 heures................................................... Forfait de 4.00 €

Règlement intérieur de l'accueil périscolaire municipal 

L’accueil périscolaire de la Commune de Notre Dame de Bondeville est un service à caractère social, ayant pour but d’accueillir en dehors des horaires scolaires, les enfants scolarisés dans la Commune. L’objectif est de proposer un mode de garde conciliant les contraintes horaires des parents et le respect des rythmes et des besoins des enfants, tout en respectant les obligations de gestion d’un service municipal. Il s’agit d’un accueil et non d’une aide aux devoirs, c’est un lieu de détente dans l’attente, soit de l’ouverture de la journée scolaire, soit du retour en famille.

 Article 1 : Règles générales :

1. Il est institué un accueil périscolaire dans les écoles de la commune de Notre Dame de Bondeville : Groupe scolaire André Marie, groupe scolaire Jean Moulin, école maternelle Louis Duteurtre et l’école élémentaire Victor Hugo.
2. L’accueil Périscolaire de l’école est régi par la Commune, le local et les équipements sont la propriété communale.
3. L’encadrement est assuré par des agents territoriaux.

 Article 2 : Inscriptions :

1. Le service d’accueil périscolaire est ouvert aux enfants scolarisés dans les écoles de Notre Dame de Bondeville. Afin de pouvoir bénéficier de ce service, tout enfant doit être préalablement et obligatoirement inscrit. L’inscription se fait en Mairie, en retirant un dossier au service des Affaires Scolaires et peut être faite à titre occasionnel au cours de l’année.Cette inscription est valable pour une année scolaire et doit être renouvelée chaque année.Tout changement de situation, résidence, téléphone, modification de l’inscription devra être signalé au Service des Affaires Scolaires.
2. L’accueil périscolaire est ouvert aux enfants ne présentant aucun signe de maladie (fièvre, maladie contagieuse, conjonctivite, grippe...).

 Article 3 : Horaires :

L’accueil périscolaire sera ouvert les jours suivants :  Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi de 7 h 30 à 8 h 20 et de 16 h 15 à 18 h 00.  

Article 4 : Tarifs et modalités de règlement :

 Les tarifs sont fixés par une délibération du conseil municipal et révisés chaque année.

1. L’accueil périscolaire donne lieu à une facturation mensuelle établie dans les 15 jours suivant la fin du mois, au vu du registre de présence et en application du présent règlement. La facture est à régler auprès de la Perception de Maromme, Place Jean Jaurès, 76150 Maromme. En cas de non paiement dans les délais impartis, les familles s’exposent aux procédures juridiques et administratives prévues par la loi (poursuites effectuées par le Trésor Public). En cas de difficultés financières, les familles peuvent se mettre en rapport avec la Trésorerie de Maromme ou le Centre Communal d’Action Sociale de Notre Dame de Bondeville.

 Article 5 : Fonctionnement :

 Le matin, les enfants seront remis aux agents d’accueil, les enfants ne devront en aucun cas arriver seuls.

1. Les enfants doivent arriver après avoir pris leur petit déjeuner.
2. Les objets affectifs tels que doudou, peluche…. que les enfants apportent doivent être conformes aux normes de sécurité.
3. La municipalité ne pourra être tenue pour responsable de la perte des effets personnels.
4. Le soir, les enfants ne seront remis qu’aux personnes ayant été désignées dans le dossier d’inscription. La remise d’un enfant à un mineur de moins de 18 ans ne sera pas acceptée.
5. La municipalité se réserve le droit de refuser l’accueil au service, aux parents qui ne respecteraient pas l’horaire de fermeture de l’accueil qui est à 18h00 précise. Passé ce délai, un dépassement horaire sera obligatoirement facturé. Après appels téléphoniques aux personnes figurant au dossier restés sans résultat, les services de police seront contactés.
6. Il est rappelé également que l’accueil n’est pas un soutien scolaire ni même une aide aux devoirs. Le personnel de l’accueil proposera aux enfants un temps pour qu’ils puissent faire leurs devoirs, mais ne les obligera ni ne vérifiera si ces derniers ont été effectués. Le travail scolaire reste sous la responsabilité des parents.
7. Le goûter est distribué par les services de la cantine. Toutefois, pour les enfants bénéficiant d’un PAI, le goûter est à fournir par la famille.
8. La garderie n’est pas habilitée par la CAF ni comme un Centre de loisirs sans hébergement.
9. A la fin des cours à 16 h 15, ce sont les enseignants qui remettront directement les enfants aux personnes de l’accueil périscolaire.

 Article 6 : Maladie, hospitalisation :

1. Il sera demandé aux parents un engagement écrit autorisant le responsable de l’accueil à prendre toutes les initiatives nécessitées par l’état de l’enfant en cas d’accident ou de maladie de celui-ci.
2. Dans tous les cas d’urgence ou de maladie de l’enfant, le service des Affaires Scolaires prévient la personne indiquée par les parents lors de l’inscription.
3. Le personnel est formé aux gestes des premiers secours.
4. Il est interdit de confier à l’accueil un enfant malade ou contagieux.
5. Le personnel n’est pas habilité à administrer des médicaments aux enfants.

Article 7 : Assurances :

 La Municipalité est assurée pour les risques incombant au fonctionnement du service de l’accueil périscolaire.

1. Il revient aux parents de prévoir une assurance de responsabilité pour les dommages que leurs enfants sont susceptibles de causer aux tiers pendant les horaires de fonctionnement du service.
2. En leur présence, les parents restent responsables de leur enfant à l’intérieur du bâtiment.

 Article 8 : Pièces indispensables à fournir :

 Pour valider l’inscription à l’accueil périscolaire, les parents devront fournir chaque début d’année scolaire :

• une fiche sanitaire
• une copie de l’attestation de responsabilité civile pour l’enfant (assurance pour activité extrascolaire).