En vue d’assurer une meilleure gestion, tant sur le plan des espaces de restauration que sur le plan financier, une nouvelle procédure de pré-inscription à la restauration scolaire a été mise en place dès septembre 2005.
Par ailleurs, le règlement intérieur ci-après a été revu, en vue de rappeler les principales règles de fonctionnement :
ACCUEIL DES ENFANTS DANS LES CANTINES SCOLAIRES A COMPTER DE LA RENTREE 2010/2011
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CONDITIONS D'ACCUEIL
Le maximum d’enfants sera reçu dans les cantines scolaires, compte tenu des places disponibles et les critères suivants seront retenus par priorité :
 Enfant dont les parents ont tous les deux un emploi (dans ce cas, il y aura lieu de préciser le nom et l’adresse de l’employeur)
L’éloignement du domicile par rapport à l’école
Enfant présentant des problèmes de santé (présentation d’un certificat médical ou mise en place d’un projet d’accueil individualisé)
Enfant bénéficiant d’un tarif de cantine réduit.
INSCRIPTION A LA CANTINE SCOLAIRE
Le temps de restauration scolaire relève de l’autorité municipale qui doit en assurer le bon fonctionnement (accueil, gestion, réglementation…).
Pré-inscription à la cantine scolaire
Les familles désirant que leur(s) enfant(s) déjeune(ent) à la cantine devront retirer en Mairie un dossier de pré-inscription auprès du Service Scolaire.
Ce dossier devra être retourné, dûment complété et annexé des différentes pièces demandées, au Service Scolaire.
Etude des dossiers
Tout dossier non complet sera rejeté systématiquement. Une commission municipale étudiera les différents dossiers de pré-inscription en fonction :
Des critères d’accueil
Prise en considération de l’âge de l’enfant pour les écoles maternelles
Des places disponibles dans les différents restaurants scolaires
Des incidents de paiement (pour les enfants ayant déjà bénéficié de la restauration scolaire)
Du comportement de l’enfant (si celui-ci a déjà fait l’objet d’indiscipline grave et répétée les années antérieures).
Décision de la Commission
La commission émettra un avis qui sera notifié par courrier à la famille, dans les plus brefs délais : Acceptation de la demande - acceptation momentanée (période d’essai) – rejet de la demande qui donnera lieu à l’évocation du motif.
ACCUEIL DES ENFANTS AU RESTAURANT SCOLAIRE A LA RENTREE DE SEPTEMBRE 2009
Les services municipaux communiqueront au Chef d’Etablissement, la liste des enfants admis à déjeuner à la cantine durant l’année scolaire 2009/2010. Chaque jour, l’enfant signalera à l’enseignant, avant 9 heures 30, s’il déjeune ou pas. Seuls les enfants figurant sur la liste émise par les services municipaux seront acceptés.
PRE-INSCRIPTION A LA CANTINE SCOLAIRE EN COURS D'ANNEE
Les familles, ayant un changement de situation ou arrivant sur la Commune en cours d’année scolaire, seront invitées à retirer un dossier de pré-inscription auprès des services de la Mairie qui donnera lieu à une étude comme présentée ci-dessus.
FACTURATION DES REPAS DE CANTINE
Les repas de cantine donnent lieu à une facturation à chaque période de vacances scolaires (environ toutes les sept semaines) émise par les services municipaux et payable auprès de la Perception de Maromme. Il est rappelé que tout repas commandé est dû.
ENCADREMENT DU REPAS
Les personnels de surveillance sont des agents municipaux ayant pour mission d’accompagner les enfants sur toute la durée du temps du midi afin de :
Les inciter à goûter en vue de découvrir de nouvelles saveurs, apprécier et respecter la nourriture servie ;
Rendre ce temps de restauration convivial, en veillant à l’application des règles élémentaires de politesse et de bonne conduite ;
Assurer la sécurité de tous.
MISE EN PLACE DE MESURES DISCIPLINAIRES
Malgré l’attention toute particulière apportée par les encadrants pour privilégier la convivialité de cette période de repas, il est à déplorer des conduites irrespectueuses, agressives envers les autres enfants ou le personnel. Devant de telles situations, il est primordial d’en référer aux parents de la façon suivante :
 1er rappel à l’ordre : un avertissement transmis aux parents qui devra être retourné en Mairie, revêtu de leur signature
2ème rappel à l’ordre : Convocation en Mairie des parents et de l’enfant qui seront reçus par l’élu ayant en charge les affaires scolaires et/ou le Maire,
3ème rappel à l’ordre : Renvoi de l’enfant de la cantine pour une durée d’une semaine
4ème rappel à l’ordre : exclusion définitive.
Les parents désireux d’inscrire leur enfant à la cantine scolaire en cours d’année sont invités à prendre contact avec Mademoiselle ROBIAL, Service Scolaire de la Ville ayant en charge la gestion et la facturation de la cantine. | 
